Droit des contrats internationaux

Enseignant : Monsieur Lhommeau

Le cours de droit des contrats internationaux dispensé par Monsieur Lhommeau est nécessaire pour la réalisation et la compréhension de contrats. Après une révision des bases du droit commercial français, tu étudieras l’application des textes de droit au commerce international. Le cours se base essentiellement sur la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises signée en 1980. Tu finiras par appliquer les articles de la Convention de Vienne à des études de cas concrètes sélectionnées par Monsieur Lhommeau.

Plan du cours :

  1. Révision franco-française
    1. Les parties
    2. Le consentement
    3. L’objet
  2. La négociation du droit international
    1. Le déroulement de la négociation
      1. Liberté contractuelle et loyauté de négociation
      2. Les étapes de la négociation
      3. Langue de négociation et langue du contrat
    2. Les clauses du contrat
      1. L’adaptation du contrat au changement de circonstance
      2. Les garanties d’exécution du contrat
    3. La responsabilité et l’évaluation des dommages et intérêts

Compétences acquises en droit des contrats internationaux :

  • Analyse des vices contractuels
  • Rédaction de clauses contractuelles
  • Application des textes de loi internationaux

Examen : Partiel courant novembre.

Droit des contrats internationaux : illustration

Si tu souhaites lire la CVIM avant même d’intégrer le Master, la voici : CVIM !